Les sept partenaires CHINE, COREE, INDE, JAPON, RUSSIE, UNION EUROPEENNE, USA se sont répartis les lots et devront, conformément aux engagements internationaux, fournir en nature les prestations à l'équipe d'ITER Organisation, organisation internationale maître d'ouvrage de la construction. Cette répartition permet donc d 'identifier les pays qui auront la responsabilité de la fabrication des différents composants et équipements. Chacun de ces partenaires a créé à cet effet une agence domestique qui passera les appels d'offres correspondants. Une partie des lots liés notamment à la maintenance et à l'installation sera gérée directement par l'equipe d'Iter Organization.
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales se sont engagées par des votes à hauteur de 467 millions d’euros (dont une partie consacrée au financement des actions d’accompagnement ne faisant pas partie des engagements internationaux).
Le conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur (152 millions d’euros)
Les conseils généraux des départements suivants : Alpes-Maritimes (15 millions d’euros), Alpes de Haute Provence (10 millions d’euros), Bouches du Rhône (152 millions d’euros), Hautes Alpes (5 millions d’euros), Var (30 millions d’euros), Vaucluse (28 millions d’euros).
La Communauté du Pays d’Aix (75 millions d’euros).
Une convention financière qui concrétise l’engagement de l’Etat et de ces huit collectivités territoriales dans la réalisation de ce grand équipement de recherche a été signée le 9 octobre 2006.
ITER Organization
Il s’agit d’une organisation comme celle mise en œuvre pour la station spatiale internationale. L’organisation Iter est régie par un traité international qui fixe les droits et obligations de chaque partenaire : Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, Europe, Fédération de Russie, Inde, Japon. Son directeur général, Kaname Ikeda, rend compte de l’état d’avancement du projet à un conseil composé de représentants de chaque partenaire.
L’organisation internationale est responsable de la conception de l‘installation de recherche, de sa construction prévue pendant 10 ans, de son exploitation pendant 20 ans et de sa mise à l’arrêt :
Recherche et développement,
Composants, équipements, prestations non allouées (en particulier assemblage de la machine),
Contrôle-commande.
Les agences domestiques
Une agence domestique est chargée de l’interface du pays membre d’ITER avec ITER Organization et de la fourniture à cette même organisation internationale des composants prévue par les négociations internationales.
Chaque pays membre d’ITER dispose d’une agence domestique :
L’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion ou ‘Fusion for Energy’ est un type d’organisation européenne connue sous le nom d’Entreprise Commune, instituée dans le cadre du Traité Euratom par une décision de l’Union Européenne.
Les missions de l’Entreprise Commune sont les suivantes :
apporter la contribution de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) à l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion ;
apporter la contribution de l’Euratom aux activités relevant de l’approche élargie avec le Japon en vue de la réalisation rapide de l’énergie de fusion ;
d’élaborer et de coordonner un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées, notamment le Centre international d’irradiation des matériaux de fusion (IFMIF).